Cabinet Matthieu Pacaud - Avocat au Barreau de Paris

Informations générales

Le cabinet peut intervenir, notamment, en matière de conseil comme de contentieux, dans les domaines suivants :

- Droit de la Propriété Intellectuelle : marques (opposition, nullité, contrefaçon, audit de portefeuille, dépôt, renouvellement, procédures d'urgence, contrats de licence, contrats de cession), droit d'auteur (contrefaçon, gestion de droits, acquisition de droits), dessins et modèles (dépôt, renouvellement, procédures d'urgence, nullité, contrefaçon, audit de portefeuille), brevets (procédures d'urgence, contrefaçon, nullité), lutte anti-contrefaçon (surveillance, mise en demeure, contentieux), procédures douanières (surveillance douanière, relation avec les douanes) ;

- Droit du Digital : droit de l'internet (CGV, CGU, nom de domaine, vie privée), contrats informatique (SaaS, prestations de service en ligne, e-commerce, achat/vente de matériel, achat/vente de logiciels, POC, maintenance), audits informatiques (suivi d'audit côté éditeur ou utilisateur), logiciels libres, données personnelles (déclaration de fichier, autorisation CNIL, suivi d'audit CNIL, audit de politique de données personnelles) ;

- Droit des Affaires : baux (commerciaux), responsabilité commerciale, concurrence déloyale, parasitisme, droit des sociétés (formalités, rédaction de statuts, pactes d'actionnaires), droit de la concurrence, droit de la consommation, droit de la distribution (franchise, conditions d'achat, conditions de vente), fiscalité ;

- Droit Civil : baux, droit des obligations (contrats, responsabilité civile, responsabilité commerciale).