Tribunal du contentieux de l'incapacité

Informations générales

Bienvenue sur la page Facebook de service-public.fr, le site officiel de l'administration française.

CHARTE D’UTILISATION ET REGLES DE BONNE CONDUITE

Les réseaux sociaux de service-public.fr France sont des espaces d’expression publics et ouverts à tous. Notre charte de modération définit les règles d’usage pour la publication de vos messages et contributions afin que les échanges, les discussions, et partages d’informations se fassent dans le respect de chacun.

En tant qu’utilisateur des réseaux sociaux de service-public.fr, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Charte d’utilisation et vous vous engagez à respecter quelques règles de bonnes conduites.
L’administrateur de ce compte garde le droit de supprimer toute contribution qui ne respecterait pas les règles de la présente charte d’utilisation.
Dans vos contributions, de quelque nature qu’elles soient (commentaires, textes, avis, photos, vidéo etc.), vous vous engagez notamment à respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que le droit des personnes.

Sont notamment illicites (liste non exhaustive) :
- l’incitation à la haine raciale, au révisionnisme ou au négationnisme, l’insulte (injures, propos grossiers, agressifs, irrévérencieux…), la diffamation (imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé) ;
- les propos discriminatoires, sous toutes les formes,
- l’incitation à la consommation de drogues, d’alcool ou de tabac,
- les copies de messages privés ou de correspondance (violation du secret de la correspondance) ;
- la pédophilie ;
- les citations d’auteurs (extraits de livres, sites…). Toutefois, les analyses et courtes citations sont possibles, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, si elles sont justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées. Plus généralement le contributeur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs,
- la diffusion d'annonces commerciales, de coordonnées personnelles (coordonnées bancaires, numéro de téléphone etc…) ou de contributions contenant des images, vidéos ou liens inappropriés.
- les commentaires visant à lancer ou à colporter des rumeurs, des informations mensongères ou visant à la désinformation, à la propagande ou au prosélytisme sous quelque forme que ce soit ;

Plus généralement, tout contributeur s’engage à respecter des règles de bonnes conduite et s’interdit de :
- solliciter la prise en charge d’un dossier personnel ;
- écrire entièrement en langage abrégé ou en majuscules ;
- publier des messages en plusieurs exemplaires ;
- mettre en cause des personnes particulières ;
- publier des petites annonces ;
- éviter les commentaires à caractère publicitaire ;
- publier des commentaires hors sujet (par exemple une demande de partenariat, etc..) ;
- contribuer en associant un lien hypertexte renvoyant vers un site commercial ;
- utiliser le site de manière abusive ou malhonnête, notamment, sans que cela soit limitatif, en multipliant les messages dans le but d’entraver ou de fausser le fonctionnement de cet espace (phénomènes pollupostage).
- publier des commentaires comportant des attaques personnelles ou dont l’objet est de nuire, d’une manière collective ou individuelle, aux personnels du Service Public ou à leur image ;
- rédiger des commentaires dans une langue étrangère, afin d’être compris de tous.

L’administrateur de ce compte se réserve également le droit de supprimer :

- les parodies du logo service-public.fr ou éléments visuels représentant service-public.fr ;
- les contrefaçons d’en-têtes ou de documents officiels ou réservés.