Moreau François

Informations générales

Le cabinet a acquis une réputation reconnue dans ces domaines d’intervention, savoir :

-Droit de la construction (garantie biénnale et décennale, dommages-ouvrage, vices cachés, défauts de conformité, action contre les constructeurs et leurs assureurs, VEFA, troubles de voisinage, responsabilité des promoteurs en matière de défiscalisation…).

-Droit de la copropriété (annulation d’assemblée générales, contentieux du règlement de copropriété, recouvrement de charges, répartitions des charges…).

-Droit de la vente (défaut de conformité et vices cachés, litige avec un agent immobilier, responsabilité du Notaire, etc…)

-Droit des baux civils et commerciaux (contentieux de l’impayé, expulsion, troubles de jouissance, déplafonnement du loyer…).

-Droit commercial (contrats commerciaux, litiges entre associés, recouvrement de créances…).

Maître François MOREAU est titulaire de la spécialité en droit immobilier délivrée par le Conseil National des Barreaux (CNB) après un examen règlementé par décret (mention copropriété- baux- copropriété).

Maître François MOREAU intervient également dans le contentieux du droit des contrats, du droit des assurances et du droit commercial.

Son cabinet vous conseille et vous représente devant les tribunaux civils (Tribunal d’Instance, tribunal de Grande Instance, Cour d’Appel) dans les domaines de ses spécialités (droit immobilier, droit commercial et droit des contrats).