Villeurbanne Est Habitat

Informations générales

Charte éditoriale destinée à encadrer la prise de parole sur la page Facebook EMH

Bienvenue sur la page Facebook officielle d’Est Métropole Habitat !
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La présente Charte de bonne conduite a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs de la Page Facebook « Est Métropole Habitat » les conditions pour une utilisation paisible et conviviale des espaces d’échanges de cette Page Facebook.

L’utilisateur, par le fait d’ « aimer » la Page Facebook « Est Métropole Habitat », accepte pleinement et sans aucune réserve la présente charte, et s’engage, lors de chacune de ses visites sur cette Page, à la respecter.

• Les règles de bonne conduite
En devenant utilisateur de la Page Facebook «Est Métropole Habitat », vous vous engagez à ce que le contenu de vos contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l‘ordre public ou aux bonnes moeurs, et ne porte pas atteinte aux droits de personnes.

A ce titre, il vous est interdit notamment de publier sur la Page Facebook «Est Métropole Habitat »
- Des messages à caractère haineux, diffamatoire, discriminatoire ou raciste ;
- Des messages à caractère pornographique, pédophile ou obscène ;
- Des messages à caractère injurieux, dénigrant, agressif ou vulgaire ;
- Des contributions portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée
- Des contributions portant atteinte ou étant susceptible de porter atteinte à l’image ou à la réputation d’une personne physique ou morale (il est interdit de publier le nom d’un collaborateur d’Est Métropole Habitat ou d’un locataire / prestataire d’Est Métropole Habitat, ou tout autre personne) ;
- Des messages divulguant des informations confidentielles d’Est Métropole Habitat ;
- Des messages publicitaires ou commerciaux ;
- Des communiqués à caractère politique ou provenant d’organisations syndicales ;
- Des messages hors-sujet, incompréhensibles, répétitifs ou dans un langage incorrect ;

• Les règles de modération
L’espace de discussion constitué par le mur de la Page Facebook « Est Métropole Habitat » est modéré à posteriori pour permettre des échanges constructifs et paisibles entre les utilisateurs de la page.
En devenant utilisateur de la Page Facebook « Est Métropole Habitat », vous reconnaissez la possibilité pour le modérateur de cette Page de contrôler et de supprimer à tout moment, toute contribution.

Le modérateur pourra ainsi supprimer discrétionnairement et sans préavis, toute contribution contraire à ce qui est prescrit dans le paragraphe «Les règles de bonne conduite», ou que le modérateur jugerait non conforme à l’esprit d’échange et de convivialité animant l’espace de discussion constitué par le « Mur » de la Page Facebook «Est Métropole Habitat».

• Les limites de responsabilité
Le modérateur, fait ses meilleurs efforts pour éviter que des contributions contraires aux lois et règlements et/ou contraires à l’ordre public et aux bonnes moeurs, apparaissent sur le mur de la Page Facebook « Est Métropole Habitat » ; cependant les contributions publiées par les utilisateurs étant mises en ligne immédiatement et contrôlées ultérieurement par le modérateur, Est Métropole Habitat ne peut garantir la licéité, la probité ou la qualité des contributions publiées sur sa Page Facebook.

Les vidéos, photographies, commentaires publiés sur la Page Facebook «Est Métropole Habitat» sont publiés sous la seule responsabilité des utilisateurs qui les ont mis en ligne.
Est Métropole Habitat ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ces contributions et des conséquences de leur diffusion.

Chaque utilisateur peut à tout moment, si une contribution porte atteinte à ses droits, la signaler à la
société Facebook, selon la procédure de signalement mise en place par Facebook,
ou la signaler directement en écrivant à Est Métropole Habitat – Service communication : 53 avenue Paul Krüger 69100 Villeurbanne.

• La conservation des données
Chaque utilisateur est seul responsable de la diffusion par lui, via ses contributions, de ses données personnelles et notamment de ses données d’accès à son compte Facebook, et des conséquences de cette diffusion.
L’ensemble des données personnelles des utilisateurs étant collectées et conservées par la société Facebook, chaque internaute souhaitant exercer, conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 son droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, devra s’adresser directement à la société Facebook.

• Les droits d’auteur
Tout utilisateur doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et/ou diffuser sur d’autres pages Facebook ou d’autres supports, les contributions publiées sur la page Facebook d’Est Métropole Habitat par les utilisateurs ou par Est Métropole Habitat, sans l’accord préalable de ces derniers.

Chaque utilisateur autorise Est Métropole Habitat à reproduire, publier et diffuser, en tout ou partie, sur tout support et pour toute utilisation, les contributions (messages et/ou contenus) qu’il aura publié sur le mur de la Page Facebook « Est Métropole Habitat ».
L’utilisateur garantit à Est Métropole Habitat qu’il détient tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion des contributions qu’il met en ligne. A ce titre, l’utilisateur garantit Est Métropole Habitat contre tout recours ou revendication que pourraient exercer des tiers vis-à-vis de ses contributions.

Est Métropole Habitat se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente charte à tout moment sans avis préalable. Nous vous conseillons donc de consulter régulièrement la dernière version de cette charte disponible sur la page.
Merci de votre compréhension et A très vite sur notre page.

Les équipes d’Est Métropole Habitat