Maison de la Justice et du Droit

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1, Place Jean-Baptiste Daviais
44400 Rezé, France
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Maison de la Justice et du Droit Company Information

Informations générales

Charte de modération

La page Facebook « Ville de Rezé » est la page officielle de la Ville de Rezé. Elle est un lieu d’échanges et d’information entre les habitants et la commune, et entre les habitants. Elle est administrée par la direction communication, en lien avec les autres services municipaux.

Chacun est libre de participer aux discussions et aux débats. Les participants sont invités à s’exprimer clairement en respectant les règles élémentaires de la courtoisie.

Les échanges font l’objet d’une modération a posteriori. Il s’agit de préserver le respect et la dignité dans les échanges. En effet, si les critiques et expressions de désaccord divers ont toute leur place dans les débats, les invectives ou prises à partie ne sont pas souhaitées.

Le rôle des modérateurs est de veiller à la qualité des débats en écartant les contributions qui, par leur caractère indigne, attentatoire aux personnes, destructeur ou hors sujet, nuisent aux discussions. Les modérateurs excluent également tout propos contraire aux lois en vigueur.

Cela inclut, de façon non exhaustive :
1. les attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l'orientation sexuelle ;
2. les insultes, harcèlements, affirmations graves non-prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations ;
3. tout message obscène, pornographique ou relevant du harcèlement ;
4. tout message contraire aux droits d’auteur ou aux droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image et au respect de la vie privée, ou qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ;
5. toute attaque personnelle à l'égard de femmes et d'hommes politiques ;
6. les invectives ad hominem (propos agressifs, méprisants, péremptoires) ou, de façon générale, tout propos attentatoire aux participants ;
7. toute utilisation du site à des fins publicitaires ou commerciales ;
8. la mention de coordonnées personnelles ou de lien hypertexte inappropriés;
9. les contenus de sites web accessibles uniquement par abonnement payant ;
10. certains excès de prolixité ou de fréquence d’intervention nuisant à la participation équitable de tous ;
11. les contributions superflues ou redondantes sans apport particulier pour les échanges ;
12. les informations obsolètes ou ayant déjà été pleinement débattues ;
13. les messages à caractère de propagande électorale ;
14. tout message hors sujet.

Les modérateurs doivent également préserver le caractère collectif des échanges : ils veillent notamment à ce que les critiques et expressions de désaccords soient argumentées et ne dérivent pas vers l'invective ou les prises à partie d’autres participants.

Tout écrit contrevenant à ces règles est immédiatement supprimé. S’il est réitéré, les modérateurs se réservent le droit de bannir l’utilisateur concerné.

1, Place Jean-Baptiste Daviais Rezé

Heures d’ouverture
Lundi:
08:30 - 12:30
Mardi:
08:30 - 12:30
Mercredi:
08:30 - 12:30
Jeudi:
08:30 - 12:30
Vendredi:
08:30 - 12:30
Samedi:
09:00 - 12:00
Parking
L'entreprise dispose d'un parking.
Numéro de téléphone
+33251113700
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Comptes sociaux
Mots clés
services juridiques, palais de justice, tribunal

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