Syndicat du Bassin de la Sarthe

Informations générales

Opérationnelle depuis le 1er janvier 2009, l'Institution Interdépartementale du Bassin de la Sarthe (IIBS) a été mise en place à la fin de l'année 2008 par le Conseil Général de l'Orne, le Conseil Général d'Eure-et-Loir et le Conseil Général de la Sarthe.

L'Institution Interdépartementale du Bassin de la Sarthe est maître d'ouvrage de l'élaboration puis de la mise en œuvre des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de l'Huisne, du bassin de la Sarthe Amont et du bassin de la Sarthe Aval.

Un SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau) est un document de planification à portée réglementaire qui fixe les objectifs d'utilisation, de valorisation et de protection des ressources en eau et des milieux aquatiques de son périmètre (loi sur l'eau de 1992 et loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006).
Le SAGE est élaboré et mis en œuvre par la CLE (commission locale de l'eau). Véritable parlement local de l'eau, la CLE représente les acteurs du territoire.