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Informations générales

Charte d'utilisation de la page Facebook de la Ville de Maurepas

Cette charte a été rédigée afin que cette page puisse être un lieu d'échange sympathique et agréable pour tous. Pour ce faire, il est nécessaire d'établir un cadre autour duquel nous pourrons tous échanger. Ainsi, tout commentaire ou contenu est bienvenu sur la page « Ville de Maurepas ».
Néanmoins, si le modérateur estime que cette publication est non conforme aux bons usages du net, à la loi française ou à notre charte de bonne conduite, il se réserve le droit de supprimer le commentaire ou le contenu sans préavis.
Cette page n'est pas destinée à recevoir des promotions commerciales ou n'ayant pas un caractère d'utilité publique.
Règles de bonne conduite
1. Soignez votre langage, exprimez-vous dans un français clair et évitez les jargons, argots et autres langages SMS.
2. Evitez les commentaires et contenus répétitifs (spamming). La multiplication de publications identiques ou l'usage répété de lettres dans un mot seront automatiquement détectés et supprimés par Facebook. De plus, l'envoi répété d'un message n'augmente pas l'impact du contenu.
3. Concentrez-vous sur le thème de la discussion en cours ce qui permet des échanges évolutifs.
4. Exprimez-vous poliment, les insultes ou autres attaques personnelles ne seront pas tolérées sur la page.
5. Ne cherchez pas le conflit, les règlements de compte, la provocation ou l'acharnement sur une même personne ne sont pas tolérés, même en l'absence d'insulte.
6. Respectez la vie des autres, ne communiquez pas d'informations relatives à votre vie privée (mail, téléphone, adresse, famille...) ou à celle d'un tiers.
Interdictions légales
1. Annoncer un événement est possible mais en aucun cas vous ne pouvez mettre en avant un produit, une marque, un parti politique ou une religion.
2. Les commentaires racistes, xénophobes, pornographiques, sexistes et les incitations à la haine ou à la violence.
3. L'usurpation d'identité et l'utilisation de comptes multiples ne sont pas tolérées.
Expressions politiques et dispositif éditorial spécifique à la période préélectorale
Les collectivités territoriales sont soumises à des règles strictes en matière de communication durant les périodes électorales et préélectorales.
L'article L. 52-8 du Code électoral interdit toute utilisation, directe et indirecte, des moyens publics au soutien de la campagne d'un ou des candidats. Cette disposition légale interdit notamment l'utilisation des outils institutionnels de communication numérique à des fins de propagande électorale.
La page Facebook officielle de la Ville de Maurepas n'a donc pas pour objet l'expression des partis politiques et de leurs candidats, ni celle de leurs soutiens. Il est dès lors demandé aux usagers de faire preuve de réserve dans leur expression à caractère politique. Toute intervention et prise de position en faveur ou à l'encontre d'un candidat ou d'une sensibilité politique est strictement interdite sur cette page et sera donc supprimée sans préavis.
Durant les périodes électorales, les usagers doivent également s'abstenir de tout propos de caractère élogieux sur l'action de la Ville.
Il ne s'agit pas ici de restreindre l'usage de Facebook ou d'attenter à la liberté d'expressions des utilisateurs, mais plutôt de garder un cadre enrichissant et sympathique pour la page « Ville de Maurepas ».